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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Le Faubourg-Saint-Germain" (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DFAECG 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le Faubourg-Saint-Germain" (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Le Faubourg-Saint-Germain", 1, rue de la Chaise (7e), pour l'organisation de l'animation commerciale qui a eu lieu le 24 juin 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.