Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 R. 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en date du 2 avril 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris à la Commission chargée de l'apurement et du contrôle des comptes de la Questure du Conseil de Paris :
- M. Didier BARIANI.