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Mai 2009
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Conseil Municipal
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2009, DAC 31 - Signature avec l'association "Le M.U.R." d'une convention d'occupation précaire pour les locaux sis 23-25 - rue Ramponeau (20e). 2009, DAC 32 - Signature avec la société "Ici Même" d'un bail dérogatoire ayant pour objet la mise à disposition à titre précaire des locaux sis 23-25, rue Ramponeau (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibération DAC 31 et DAC 32 relatifs à la régularisation d'occupation d'ateliers sis rue Ramponneau.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ces deux projets de délibération DAC 31 et DAC 32 ont pour objet de régulariser l'occupation d'ateliers par une association qui s'appelle "Le mur" et, dans l'autre cas, par une Scop qui s'intitule "Ici même", qui sont installées rue Ramponneau dans l'allée ouest d'un lieu, qui est bien connu sous le nom de "La Forge".

Nous constatons avec satisfaction que la Ville a proposé des baux précaires pour une durée de vingt-trois mois à ces deux structures artistiques. Le montant des baux tient compte de surcroît, et c'est bienheureux, de l'intérêt de ces structures pour la vie du quartier, et leur volonté manifeste d'aider les artistes à trouver des espaces pour exercer leurs activités.

Ceci dit, dans ce vaste lieu qu'est La Forge, et qui comprend des ateliers individuels et un grand espace mutualisé qui s'appelle "L'usine", la situation est extrêmement tendue, depuis que la Ville a lancé un marché de prestations culturelles pour gérer le lieu, et qu'elle en a confié la gestion à l'association "T.R.A.C.E.S.".

Depuis des années, dans ce dossier, la Ville ne parvient pas à établir de partenariat avec les collectifs ou les associations, et actuellement un référé est en cours qui demande l'expulsion des artistes qui y travaillent.

En effet, il y a à La Forge, un conflit entre deux collectifs et deux usages du lieu : des ateliers d'artistes où travaillent depuis longtemps des plasticiens, qui ont sauvé le lieu d'une probable destruction il y a vingt ans et qui font de l'animation, une activité bénévole connexe à leur activité principale de créateurs ; le projet d'un lieu d'activité artistique et socioculturelle, notamment les ateliers parents enfants, projet porté par l'association "T.R.A.C.E.S." qui souhaite le mettre en oeuvre avec des artistes, dans l'intérêt du quartier et de ses habitants.

Ce sont donc deux projets qui ont leur légitimité.

Cette situation est extrêmement complexe, et je souhaite savoir quelle est la position de la Ville, notamment en matière d'expulsion, ce qui serait contradictoire avec les délibérations que nous allons voter : pourquoi, à quelques mètres de distance, conforter certains artistes et demander l'expulsion d'autres artistes ?

Il nous semble, et c'est un principe, qu'il ne doit pas y avoir de nouvelles expulsions d'artistes et que des solutions devraient être proposées pour que ceux des artistes de La Forge, qui ne souhaitent pas rejoindre le projet de l'association "T.R.A.C.E.S.", puissent trouver des conditions d'exercice satisfaisantes, dans des locaux dont on ne peut limiter l'occupation à une résidence limitée à trois ou six mois ou un an.

Je souhaite donc savoir ce qu'il en est, et savoir aussi si la Ville va retirer la demande d'expulsion contre les artistes de La Forge, avec le concours de la force publique, qu'elle a déposée en référé pour un jugement le 19 mai. Je mets des guillemets à "avec le concours de la force publique" car cela fait partie du référé.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Au travers de ces deux projets de délibération se pose aussi la question du devenir d'autres collectifs d'artistes, qui travaillent dans le 20e arrondissement, dans des locaux de la Ville, voire des locaux privés, et qui sont aujourd'hui en situation précaire.

On a parlé ce matin de la crise sociale et de comment elle touche les populations les plus précaires. Un certain nombre d'artistes aussi, hélas, font partie de cette population précaire, et ils ont vraiment besoin de notre soutien.

Je pense plus particulièrement à "La Miroiterie", qui est ancien squat du 20e arrondissement très implanté dans le quartier Ménilmontant, qui lui aussi est menacé d'expulsion, et aussi d'un squat qui est situé dans un local qui appartient aujourd'hui à la Ville de Paris, qui est "Le Carrosse", au 14 -16, rue du Capitaine Marchal, sur lequel la Ville a un projet aujourd'hui.

C'est tout à fait légitime, et il était prévu qu'ils quittent ces lieux, mais néanmoins nous nous inquiétons quand même de leur relogement et du devenir de ces artistes. Beaucoup d'entre eux ont participé à la vie du quartier et sont souvent très intégrés à la vie du quartier, à leur manière et avec leurs particularités, leur façon de s'exprimer très particulière, mais qui font un peu l'intérêt de quartiers populaires et artistiques du 20e arrondissement.

La Ville a aujourd'hui de nombreux projets, et c'est fort bien, de logement et d'équipement avec pour conséquence qu'il y aura de moins en moins de friches et de moins en moins de lieux vides pour permettre à ces artistes de travailler.

Je voulais savoir de manière plus globale quelle est la politique que nous allons mener durant cette mandature pour arriver à maintenir cette création artistique qui est indispensable à la vie culturelle de notre Capitale.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci Madame.

Monsieur Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Je vous remercie.

A l'occasion des deux projets de délibération qui nous sont proposés et qui concernent "la Forge de Belleville", bien connue des habitants du 20e arrondissement, je voudrais rapidement revenir sur la vocation de ce lieu emblématique et sur les dernières tensions qu'il a vécues.

En effet, le groupe communiste et élus du Parti de gauche partage la volonté de la Ville de clarifier la gestion du site et de le faire évoluer en accord et en harmonie avec les Bellevillois, les deux délibérations en question y participent d'ailleurs.

Néanmoins, comme la presse s'en est largement faite l'écho, des tensions existent qui se sont tout particulièrement aggravées depuis quelques mois.

L'association des artistes "la Forge de Belleville", occupante historique de l'ancienne usine de la rue Ramponeau, s'inquiète du sort qui va être fait à ses ateliers et réclame d'être écoutée.

C'est pour cette raison que nous nous sommes rendus sur place, plusieurs élus de mon groupe, moi-même accompagné de mes amis Pierre MANSAT et Aline ARROUZE.

Nous avons d'ailleurs adressé à un courrier à Christophe GIRARD que je veux remercier pour la réponse qu'il nous a faite par écrit depuis.

Lors de notre visite à "la Forge de Belleville", les artistes qui refusent de rendre les clefs du lieu m'ont très clairement dit qu'ils souhaitaient une médiation dans le différent qui les oppose en ce moment à l'association "T.R.A.C.E.S." et à la Ville.

L'association "T.R.A.C.E.S." est en effet le nouveau titulaire du marché public de "la Forge de Belleville", elle a remporté l'appel d'offres en soumettant un projet solide auquel il n'y aucune raison de ne pas souscrire.

Aujourd'hui, nous sommes face à une situation humaine particulièrement difficile, une impasse où les patiences sont à bout à force de déclarations, de malentendus et de crispations.

Il nous paraît souhaitable que la Ville propose un médiateur indépendant pour régler ce problème parce que nous savons que Paris a toujours soutenu ses artistes avec bienveillance et que le pourrissement de cette situation ne nous fera rien gagner.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

La situation de "la Forge" est ancienne, complexe et il faut revenir au sujet de fond, à savoir la transparence des outils de politique culturelle.

En 1991, les artistes sauvent le lieu de la destruction qui était destiné à un parking. Plus tard, la Ville acquiert le site par voie de préemption. Enfin, elle régularise le collectif d'artistes occupant les lieux par une convention d'occupation précaire à loyer très modéré.

Dès lors, toutes les conventions puis l'appel d'offres lancé par la Ville ont eu successivement comme ligne directrice fondamentale de faire de ce lieu un espace pour le déploiement d'une politique publique dans un quartier défavorisé, classé en politique de la ville et qui manque d'équipements publics et d'animation.

Les actions ouvrant l'activité du site sur le quartier n'ayant pas été jugées satisfaisantes et les artistes occupant leurs ateliers comme des espaces privés, la Ville a voulu assortir la convention d'occupation d'un marché d'animation.

En plus du loyer très modéré, elle apportait donc un budget pour l'animation à destination du quartier. Les conditions dérogatoires du droit commun, puisque le prix des loyers est inférieur en moyenne à 60 % au parc d'ateliers d'artistes de la Ville, justifient en effet des contreparties nécessaires.

Afin que s'exercent enfin des missions de service public sur le domaine public de la Ville, celle-ci a relancé au printemps 2008 un marché public d'animation.

Je résume ainsi les deux visions de l'affectation qui devraient être celles de "la Forge" : la Ville, propriétaire du site, a depuis toujours considéré que ce quartier avait besoin d'équipements publics.

Reconnaissant l'intérêt de maintenir la destination artistique depuis sa première occupation du lieu, elle a pour autant toujours cherché à l'ouvrir sur les habitants pour créer de l'animation.

Les artistes de "la Forge de Belleville", physiquement présents dans les lieux, ont dans leur majorité plutôt toujours cherché à en faire des ateliers privatifs comme il en existe par ailleurs, par exemple les nouveaux ateliers récemment inaugurés à Planchat-Vignoles dans le 20e arrondissement.

Soucieuse de ne pas laisser une situation de plus en plus conflictuelle se dégrader, reconnaissant l'état de droit qui désigne l'association "T.R.A.C.E.S." comme gestionnaire du site et entendant en même temps l'inquiétude naturelle des artistes de "la Forge", la Mairie du 20e arrondissement a proposé et organisé une réunion de médiation le 20 avril que j'ai animée en présence des représentants de toutes les parties concernées.

Cette réunion a débouché sur la rédaction d'un protocole d'accord dont les grands principes avaient été oralement acceptés par tous les participants, y compris les représentants de "la Forge".

Ce protocole prévoyait notamment l'engagement de "T.R.A.C.E.S." à recevoir individuellement chaque artiste pour étudier sa situation et leur possible et même souhaitable et même espérée inscription dans les projets d'animation par une commission multipartite et transparente.

Le protocole d'accord n'a été ni accepté ni amendé par les artistes de "la Forge", aucune contre-proposition n'ayant été effectuée, mais rejeté radicalement par le refus le 22 avril de rendre les clefs des parties communes et donc le refus de reconnaître "T.R.A.C.E.S." comme gestionnaire de "la Forge".

Concernant la situation des artistes ne souhaitant pas participer à la démarche d'animation voulue par la Ville, elle est parfaitement audible et compréhensible.

Nous adhérons à l'idée de recevoir individuellement chaque artiste dans cette situation afin de lui proposer des solutions de lieu de travail adaptées à chacun.

Nous adhérons à cette proposition en pensant au millier d'artistes demandeurs d'un atelier sur Paris, en proposant une commission "ad hoc" chargée de faire respecter l'équité et la transparence dans la gestion du bien public.

Elle étudiera chaque cas individuellement, au regard des critères habituels pour l'attribution d'ateliers de la Ville, à savoir l'affiliation à la Maison des artistes, le régime social des artistes plasticiens, l'occupation d'ateliers de façon continue et principale, le fait de vivre à titre principal de la vente des ?uvres et de l'activité d'artiste et enfin le fait de ne pas disposer d'un atelier ou d'un atelier-logement par ailleurs, car tous les cas évidemment ne sont pas défendables.

J'espère de tout c?ur, comme tout le 20e arrondissement, que le marché de l'animation pourra se mettre en place au plus vite au service des habitants du bas Belleville, que les artistes de "la Forge" pourront trouver des lieux de travail adaptés à leurs besoins dans un climat le plus apaisé et le plus coopératif possible.

Nous avons porté en commun le combat pour sauver ce lieu dans le passé. Nous comprenons cette dimension symbolique forte. Cela aussi a fait l'honneur et les victoires de la Gauche.

Tout le monde doit comprendre, en responsabilité, qu'il s'agit maintenant de faire de ce site un lieu mixte, à la fois un lieu de travail pour les artistes, un lieu pédagogique accueillant les enfants, leur exposant par exemple le processus de création.

Ni expulsions, ni rentes de situation, mais l'inscription d'un lieu symbolique dans l'animation culturelle d'un quartier qui en a bien besoin, dans la transparence et la clarté de critères objectifs.

Je vous remercie beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour répondre aux quatre intervenants, je donne la parole à M. Christophe GIRARD.

Une explication de vote m'a été demandée par M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Comme cela je pourrais vous critiquer, Monsieur GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci beaucoup. Je vais tenter de répondre avec le plus de précisions possibles aux interventions de Mme FOURNIER pour "Les Verts", de Mme GIBOUDEAUX plus largement, de M. BROSSAT pour le groupe communiste et élus du Parti de gauche et de M. BARGETON pour le parti socialiste.

Je voudrais tout de même dire qu'il n'y aura pas d'expulsions, j'y reviendrai dans le détail, ni le 19 mai, ni avant, ni après. Il y aura en revanche une procédure, je vais vous préciser les choses.

Paris, je voudrais vous rassurer, restera et deviendra plus que jamais Ville de démesure, Ville de foisonnement, Ville de brassage. C'est sa vocation, c'est son histoire.

Tous les artistes en effet, Madame GIBOUDEAUX, ont droit de cité à Paris, je vais vous en donner quelques exemples.

Cette série d'interventions me donne l'occasion de revenir sur la place des artistes dans la Ville et le soutien à la création qui sont au c?ur de notre politique depuis 2001.

Alors que de nombreux artistes partaient de plus en plus vers la banlieue, en région ou à l'étranger pour créer, notre volonté prône le retour de la création à Paris et de la place des artistes dans Paris, avec une offre diversifiée et adaptée à toutes les formes de création contemporaine, sans ostracisme, avec générosité et dans le respect du travail des artistes et de leur liberté.

Le soutien à la création c'est l'augmentation de 30 % du parc d'ateliers d'artistes depuis 2001, ce sont les ateliers du "104" dans le 19e arrondissement, à la lisière du 18e arrondissement et bientôt ceux du 59 rue de Rivoli dans le premier arrondissement.

Ce sont aussi les collectifs artistiques comme "la Générale" ou "le Théâtre de Verre" qui bénéficient de conventions d'occupation, mais également les studios de répétition et de création de "la Maison des Métallos" dans le 11e arrondissement, du centre "Fleury Goutte d'Or - Barbara" cher à Bruno JULLIARD dans le 18e arrondissement, de "la Gaîté Lyrique" dès octobre 2010 ou de "l'Espace Périphérique" pour le cirque et les arts de la rue.

Je pense évidemment en particulier au 100 rue de Charenton, ateliers en commun, dans le 12e arrondissement. Plus de 1.500 artistes s'y sont déjà inscrit en à peine plus d'un an et en bénéficient, avec des espaces de travail et des tarifs adaptés en fonction de leur revenu. On y croise aussi bien de jeunes artistes que des professionnels reconnus, ainsi que de nombreux artistes amateurs.

J'en profite également, puisque nous en avons débattu ce matin, pour signaler que le "CENT", avec la structure d?insertion qui lui est rattachée, le "Socle", participe activement à l'accompagnement des artistes allocataires du R.M.I. et accueillera le 22 juin prochain le lancement du comité d'orientation de la plateforme d'appui artiste présidé par Philippe TORRETON, que nous avons impulsée avec Christian SAUTTER, Olga TROSTIANSKY et Seybah DAGOMA.

Parce que la création se renouvelle en permanence et exprime des besoins multiples et variés, et qu'elle écrit notre siècle, nous nous sommes efforcés de proposer aux artistes des espaces et des modes de fonctionnement diversifiés pour répondre au mieux à leurs besoins.

C'est pourquoi, en ce qui concerne "la Forge de Belleville", je ne peux continuer de laisser dire que la politique de la Ville de Paris contribuerait à précariser les artistes ou viserait à faire d?eux des médiateurs ou des travailleurs sociaux aux dépens de leur travail de création.

Un artiste, par définition, a choisi sa vie pour être libre et indépendant car il ne peut faire autrement.

Le lancement en 2008 par la Ville de Paris d'un appel d'offres pour la gestion et l'animation du site de "la Forge de Belleville" a été motivé par le refus en 2007 de l'association de signer la nouvelle convention d'occupation, ainsi que par le constat d'un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion du site par cette association.

Un certain manque de transparence sur le mode d'attribution des ateliers - attribution d'un atelier à un artiste disposant d'un atelier logement de la Ville de Paris. Attribution d'ateliers à des artistes ayant une autre activité professionnelle et ne venant exercer que le dimanche ou le samedi. Ateliers sous-loué, ce qui est tout à fait illégal. Atelier à usage de stockage et non lieu de création.

Voici, me semble-t-il, des raisons qui ont amené la Ville de Paris, dans sa sagesse, à lancer un appel d'offres pour la gestion et l'animation du site de la forge de Belleville.

Il ne s'agit nullement d?un débat sur la fonction sociale de l'artiste, comme certains ont tenté de le faire croire. Il s'agit d'assurer la transparence et une certaine rigueur, un mot qui n'est pas tout à fait choquant actuellement, dans la gestion d'un site municipal financé par l'argent public afin que les ateliers bénéficient réellement à des artistes professionnels et qui en ont besoin pour travailler.

Je signale que l'association "la Forge de Belleville", qui se présente comme porte-drapeau des vrais artistes, a remis une offre reposant intégralement sur la participation bénévole des artistes. La Ville devait-elle accepter un projet pour lequel des artistes ne seraient pas rémunérés pour leur travail ? Non, nous souhaitons que les artistes reçoivent salaire : c'est une règle incontournable. L'association T.R.A.C.E.S. qui, à l?origine, avait été accueillie par les fameux artistes en rébellion actuellement a pour sa part proposé la rémunération des artistes selon la législation en vigueur - c'est à leur honneur -, ainsi que la création d'une commission d'attribution des ateliers normalement transparente dont la composition serait connue en amont par les artistes.

Nous assumons pleinement cet appel d'offres et son issue.

Face au blocage actuel qui empêche l'association T.R.A.C.E.S. de mettre en place son projet artistique et culturel, la Direction des Affaires culturelles a dû saisir la justice afin d?obtenir les clefs des parties communes du site de "la Forge de Belleville", comme le mentionnait M. BROSSAT.

Je précise qu?aucun artiste ne sera expulsé, Madame FOURNIER, cette action en justice vise à permettre à la nouvelle association gestionnaire du site d'avoir accès à un bureau et aux locaux techniques.

Ni le 19 mai, ni avant ni après, il n'y aura d'expulsion tant que je serai vivant.

Je ne vous cache pas, pour conclure, que je vois d'un bon oeil que Mme CALANDRA, maire du 20e arrondissement, et son excellent adjoint BARGETON continuent la médiation et je les y encourage.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez demandé une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce qui me surprend, Monsieur GIRARD? Nous avons là-bas un représentant - M. DELAMARE - qui a été un bon candidat, qui n?a malheureusement pas été élu mais qui est allé sur place, qui s'est renseigné, et je fais plus attention à ce qu'il me dit.

Il me dit que le principal motif invoqué par la Municipalité pour pousser vers la sortie est que les artistes ne s'engageraient pas assez auprès des habitants du quartier. Les artistes n'ont pas vocation à être des assistantes sociales ou des éducateurs. Le rôle d?un artiste est essentiellement de créer.

Je sais bien que vous dites qu?il y a des dysfonctionnements. Je vous ai écouté attentivement. Quelques dysfonctionnements de ce style dans un milieu artistiques, cela se corrige. Je ne comprends cette soviétisation que vous imposez et qui est contraire à votre esprit, Monsieur GIRARD.

Vous avez une association qui fonctionne à sa façon. C'est un milieu d'artiste, ce sont des gens très particuliers. Si vous voulez qu'ils créent, il ne faut pas les mettre dans des moules. Ils sont comme cela. Ils fonctionnaient, c'était plutôt satisfaisant et vous allez mettre en place une structure différente, plus structurée? Nous ne comprenons pas et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre votre projet de délibération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Cela se voit que vous n'avez pas connu les soviets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et élus du Parti de gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 31.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAC 31).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 32.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAC 32).