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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 de 3 centres d'animation implantés dans le 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 JS 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 de 3 centres d'animation implantés dans le 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 750.000 F, représentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de 3 centres d'animation implantés dans le 12e arrondissement est attribuée à l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" (C.L.A.S.J.S.E.) (D. 02487) sise 11-15, rue Erard (12e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Saint-Eloi", 25, passage Stinville (12e), (277.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Villiot", 13, rue Villiot (12e), (195.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Reuilly", 19, rue Hénard (12e), (277.500 F).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.