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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "square du Tchad" à un square situé dans le 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAUC 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square du Tchad" au square situé 8, avenue du Général-Sarrail (16e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "square du Tchad" est attribuée au square situé 8, avenue du Général-Sarrail (16e).