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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme d'opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 6e, 7e, 14e, 17e, 18e, 19e arrondissements (programme bus 2001 - 2e phase). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVD 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme d'opérations ponctuelles "Bus 2001 - 2e phase" en faveur des autobus ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants :
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d'opérations ponctuelles "Bus 2001 - 2e phase" en faveur des autobus pour un montant de 3.427.460 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 3.427.460 F T.T.C. est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à la participation du Syndicat des transports parisiens à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération, et à la participation de la Région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération.
Les recettes escomptées étant constatées pour la Région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.