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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une presse Offset 4 couleurs pour le lycée technologique Maximilien-Vox (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une presse Offset 4 couleurs pour le lycée technologique Maximilien-Vox (6e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une presse Offset 4 couleurs pour le lycée technologique Maximilien-Vox, 5, rue Madame (6e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les articles 250, 274, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation des prestations susvisées.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2158, rubrique 12, compte de provision 92000-3-99008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, et au chapitre 011, article 61561, rubrique 122, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.