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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 10e arrondissement (A00153), 28, rue d'Enghien (10e).
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (A00229), mairie du 10e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.