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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Francophonie et cultures partagées" (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Francophonie et cultures partagées" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Francophonie et cultures partagées", 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 66, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.