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Avril 1999
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à "Solidarité Ville de Paris Réfugiés Kosovo". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 C 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition, doit participer au mouvement de solidarité envers les réfugiés du Kosovo ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 1.000.000 F est attribuée à "Solidarité Ville de Paris Réfugiés Kosovo" (C.C.P. n° 9001-11-M - Receveur général des Finances), 4, rue de Lobau, 75100 PARIS RP.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.