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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à des établissements scolaires du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE ,au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.250 F est attribuée à l'Intendant université du lycée Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), au profit du collège Beaumarchais, 124-126, rue Amelot (11e), pour un projet pédagogique "Comédie française" durant l'année scolaire 1998-1999 pour 25 élèves d'une classe de 5e (travail de recherche, visites de la salle Richelieu et du théâtre du Vieux-Colombier et sortie à la Comédie Française pour assister à la représentation des Fourberies de Scapin) (D05447).
Art. 2.- Une subvention de 1.500 F est attribuée à l'O.C.C.E.-coopérative scolaire école mixte B, 17, rue Alphonse-Baudin (11e), au profit de l'école élémentaire, 17, rue Alphonse-Baudin (11e), pour la location d'un autocar pour une visite au musée du parchemin lors d'une classe de découverte à Temple-sur-Lot, qui s'est déroulée du 29 septembre au 15 octobre 1998 pour 2 classes de CM 1 (D01501).
Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 4.750 F, sera imputée nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.