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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'achat de fournitures courantes de bois sciés, panneaux divers, peinture et revêtements de sols et de murs pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPA 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'achat de fournitures courantes de bois sciés, panneaux divers, peinture et revêtements de sols et de murs pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'achat de fournitures courantes de bois sciés, panneaux divers (lot n° 1) et le principe d'achat de fournitures courantes de peinture et de revêtements de sols et de murs (lot n° 2) pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres auraient été déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris exercice 1999 (toutes imputations confondues), et exercices 2000 et 2001 sous réserve des décisions de financement.