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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "France - Russie - C.E.I." Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 CABRI 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "France - Russie - C.E.I.", Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribuée à l'association "France - Russie - C.E.I.", 62, avenue Guy-Moquet, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (D 01776).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 06, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.