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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Université "Paris IX-Dauphine" (16e) pour la création d'un Institut de recherche et de management des entreprises européennes et la réfection du hall d'accueil. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Université "Paris IX-Dauphine" (16e) pour la création d'un Institut de recherche et de management des entreprises européennes et la réfection du hall d'accueil, et lui demande l'autorisation de signer avec cette Université la convention correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Université "Paris IX-Dauphine" (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention à l'Université susvisée pour la création d'un Institut de recherche et de management des entreprises européennes et la réfection du hall d'accueil.
Art. 2.- Une subvention de 1.602.000 F est attribuée à l'Université "Paris IX-Dauphine", place de Lattre-de-Tassigny (16e), au titre de la participation de la Ville de Paris au financement des projets susmentionnés.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65718, ligne à créer, rubrique 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve du vote du budget modificatif.