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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à des établissements scolaires du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE ,au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.900 F est attribuée à l'O.C.C.E. Ile-de-France -coopérative scolaire école mixte élémentaire, 9, rue Bretonneau (20e), au profit de l'école mixte élémentaire, 9, rue Bretonneau (20e), pour la visite du Château de Dourdan (Essonne) qui a eu lieu le 10 décembre 1998 en faveur de 47 élèves de 2 classes (CM 1 et CM 2) (D02317).
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du collège Lucie-Faure, 40, rue des Pyrénées (20e), au profit du collège Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e), pour un séjour de ski à Arèches (Savoie) qui s'est déroulé du 24 au 30 janvier 1999 en faveur de 48 élèves de 5e (D00806).
Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 6.900 F, sera imputée nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.