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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de l'installation de matériel téléphonique, destiné aux autocommutateurs et unités de raccordement d'abonnés distants reliés en réseau, de marque "Bosch Télécom" et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris, ainsi que des prestations intellectuelles liées aux logiciels et associées à la mise en oeuvre des matériels et accessoires nouveaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DLTI 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de l'installation de matériel téléphonique, destiné aux autocommutateurs et unités de raccordement d'abonnés distants reliés en réseau, de marque "Bosch Télécom" et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris, ainsi que des prestations intellectuelles liées aux logiciels et associées à la mise en oeuvre des matériels et accessoires nouveaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de l'installation de matériel téléphonique, destiné aux autocommutateurs et unités de raccordement d'abonnés distants (U.R.A.D.) reliés en réseau, de marque "Bosch Télécom" et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris, ainsi que des prestations intellectuelles liées aux logiciels et associées à la mise en oeuvre des matériels et accessoires nouveaux.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, comportant 2 lots indissociables, sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait, pour tout ou partie, déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits du budget d'investissement et du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et années suivantes.