Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement intérieur de l'Orangerie de l'hôtel "Le Peletier-de-Saint-Fargeau" - Musée Carnavalet (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés de maîtrise d'oeuvre correspondants - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les dossiers de permis de démolir et de construire correspondant à ces travaux. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPA 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement intérieur de l'Orangerie de l'hôtel "Le Peletier-de-Saint-Fargeau" - Musée Carnavalet (3e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires et de signer les 2 marchés de maîtrise d'oeuvre correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement intérieur de l'Orangerie de l'hôtel "Le Peletier-de-Saint-Fargeau" - Musée Carnavalet, 23-29, rue de Sévigné et 14, rue Payenne (3e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de la façade et de restructuration intérieure de l'Orangerie sera attribué à M. Jean-François LAGNEAU, architecte en chef des Monuments historiques, ainsi qu'au Cabinet Cizel, vérificateur des Monuments historiques.
Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de muséographie sera attribué à la société de fait "Atelier de l'Ile".
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d'une part, avec M. Jean-François LAGNEAU, architecte en chef des Monuments historiques et avec le Cabinet Cizel, vérificateur des Monuments historiques, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 104-II-2 du Code des marchés publics et du décret n° 312 du 5 mai 1987 et de ses arrêtés d'application, en date des 5 mai et 30 mai 1987, pour la réalisation des travaux de restauration de la façade et de restructuration intérieure de l'Orangerie et, d'autre part, avec la société de fait "Atelier de l'Ile", un marché négocié de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315, du Code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, pour la réalisation des travaux de muséographie.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les dossiers de demandes de permis de démolir et de construire relatifs à ces travaux.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-I-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999.