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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Défense et l'association "S.O.S. Attentats" une convention en vue de l'implantation d'un mémorial dans le jardin de l'Intendant dépendant de l'Hôtel national des Invalides (7e), et de souscrire un avenant à la convention de mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Intendant et mettant à sa charge l'entretien du mémorial. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 PJEV 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Ministère de la Défense et l'association "S.O.S. Attentats" une convention en vue de l'implantation d'un mémorial à la mémoire des victimes du terrorisme dans le jardin de l'Intendant dépendant de l'Hôtel national des Invalides (7e), et de souscrire un avenant à la convention de mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Intendant et mettant à sa charge l'entretien du mémorial ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère de la Défense et l'association "S.O.S. Attentats" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'implantation d'un mémorial à la mémoire des victimes du terrorisme dans le jardin de l'Intendant dépendant de l'Hôtel national des Invalides (7e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 16 mars 1992, de mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Intendant et mettant à sa charge l'entretien du mémorial.
Art. 3.- La convention et l'avenant cesseront leurs effets au plus tard le 15 juin 2010, date d'expiration de la convention précitée du 16 mars 1992.