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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une couverture provisoire au droit des chapelles latérales et d'assainissement des voûtes de l'église Saint-Eustache (1er).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAC 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en place d'une couverture provisoire au droit des chapelles latérales et d'assainissement des voûtes de l'église Saint-Eustache (1er), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une couverture provisoire au droit des chapelles latérales et d'assainissement des voûtes de l'église Saint-Eustache, place du Jour (1er).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en une tranche unique et 2 lots, selon les modalités définies par le livre III, articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un ou plusieurs marchés négociés dans l'hypothèse où l'(les) appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le(s)dit(s) marché(s) de travaux avec le ou les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'(les) appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour le lot n° 1 (couverture), et à la nature 61522, rubrique 235, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, pour le lot n° 2 (nettoyage).