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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les opérations de recette des logiciels destinés à la gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs dans le cadre du projet "Système global de gestion du stationnement". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVD 24-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les opérations de recette des logiciels destinés à la gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs dans le cadre du projet "Système global de gestion du stationnement", et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour les opérations de recette des logiciels destinés à la gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs dans le cadre du projet "Système global de gestion du stationnement".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée en fonction des prestations réalisées au chapitre 20, articles 2031 et 205, rubrique 643, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.