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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une nouvelle application informatique de gestion des objets trouvés au 4e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 PP 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mars, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une nouvelle application informatique de gestion des objets trouvés au 4e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une nouvelle application informatique de gestion des objets trouvés au 4e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 900, article 900-2215, compte nature 205, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1999 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.