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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Philippe GAZEAU relatif à la rénovation du centre sportif "Léon Biancotto" (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPA 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1996 ARCH 109, en date du 22 juillet 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de rénovation du centre sportif "Léon Biancotto" (17e), et l'autorisant à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec M. Philippe GAZEAU ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché susvisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Philippe GAZEAU, relatif à la rénovation du centre sportif "Léon Biancotto", 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte le changement de domiciliation du siège social et d'immatriculation à l'INSEE de M. Philippe GAZEAU.