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Conseil Municipal
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Programmes de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos pour l'année 1999. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVD 57-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les programmes de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos pour l'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 avril 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er avril 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er avril 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les programmes de réalisation des quartiers tranquilles et d'aménagements en faveur des vélos pour l'année 1999.
Art. 2.- Le programme 1999 des quartiers tranquilles est évalué à 40.000.000 F. Le programme 1999 d'aménagements en faveur des vélos est évalué à 13.000.000 F.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à demander à la Région d'Ile-de-France, au titre de l'année 1999, une subvention au taux de 30 % sur le montant hors taxes des travaux pour la réalisation du programme des quartiers tranquilles et au taux de 50 % sur le montant hors taxes des travaux pour le programme d'aménagements en faveur des vélos.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de l'année 1999, au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004 ; les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004, du budget d'investissement 1999.