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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour le pavillon désaffecté, anciennement à usage de bureaux situé 73-75 et 93, avenue de Versailles (16e). MM. Paul AURELLI et Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DLTI 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d'une demande de permis de démolir pour un pavillon désaffecté, anciennement à usage de bureaux situé 73-75 et 93, avenue de Versailles (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir pour le pavillon désaffecté, anciennement à usage de bureaux situé 73-75 et 93, avenue de Versailles (16e).