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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché appel d'offres pour la rénovation des candélabres télescopiques du pont du Carrousel (1er, 6e et 7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVD 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché appel d'offres pour la rénovation des candélabres télescopiques du pont du Carrousel (1er, 6e et 7e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 avril 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés public pour la rénovation des candélabres télescopiques du pont du Carrousel (1er, 6e et 7e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 628, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.