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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle à l'association "France Portugal Europe" (10e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 JS 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "France Portugal Europe" (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 12.500 F est attribuée à l'association "France Portugal Europe" sise 4, rue Claude-Vellefaux (10e) (D. 02635) pour financer des activités socioculturelles et de loisirs afin de faire connaître la culture portugaise aux Parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.