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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 PJEV 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
M. LATRON 17 octobre 1998 2.852,21 F
Mme BACH 18 juillet 1998 449,68 F
M.A.C.I.F. Ile-de-France, subrogée dans les droits de son assuré, M. SESE 30 juillet 1998 676,20 F
M. ZAOUI 4 juillet 1998 11.000,00 F
M. MARIE 23 octobre 1998 12.516,50 F
Assurances du Crédit Mutuel, subrogées dans les droits de son assuré, M. FENESTRE 3 novembre 1998 3.681,50 F


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 31.176,09 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.