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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Montreuil une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'équipement en signalisation tricolore du carrefour formé par l'avenue Léon-Gaumont (20e) et la rue de la République à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVD 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Montreuil une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'équipement en signalisation tricolore du carrefour formé par l'avenue Léon-Gaumont (20e) et la rue de la République à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Montreuil une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, pour les travaux d'équipement en signalisation tricolore du carrefour formé par l'avenue Léon-Gaumont (20e) et la rue de la République à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La dépense, hors frais généraux, d'un montant de 520.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 45, article 4581, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La recette correspondante sera inscrite au chapitre 45, article 4582, compte de provision 9600-4-99-006, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette relative aux frais généraux, d'un montant de 52.000 F T.T.C., sera constatée au chapitre 70, article 7068-2, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.