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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Aide à la guidance et à l'inter secteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVLR 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Aide à la guidance et à l'inter secteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris" (16e) ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Aide à la guidance et à l'inter secteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris", 6, rue Picot (16e), qui a pour but d'apporter son concours par tous moyens appropriés aux actions de prévention au profit d'enfants souffrant de troubles mentaux et d'aider à leur réinsertion dans des structures sociales adaptées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P 016 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", (D 09721), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.