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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-type et ses annexes, des avenants-types et leurs annexes ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que ses annexes et les projets d'avenants-types et leurs annexes.
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions et lesdits avenants.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6042, sous-détail 15, fonction 2423, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et 2000.