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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de fourniture sur appel d'offres pour l'aménagement de l'avenue de Flandre et du carrefour formé avec la place de la Bataille de Stalingrad et le boulevard de la Villette (10e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVD 42-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de fourniture sur appel d'offres pour l'aménagement de l'avenue de Flandre et du carrefour formé avec la place de la Bataille de Stalingrad et le boulevard de la Villette (10e et 19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de fourniture sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue de Flandre entre la rue du Maroc et la place de la Bataille de Stalingrad et du carrefour formé avec cette place et le boulevard de la Villette (10e et 19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61.000.1.99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, en ce qui concerne les fournitures de matériaux.