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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 CAB 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 décembre 1998, par laquelle le Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement (D00019), au titre de son fonctionnement, pour l'exercice 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.