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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DFAECG 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 6 demandes de dérogation à l'obligation du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises et organismes suivants :
- S.A.R.L. "C'Nous à Paris" (zone touristique) pour sa boutique de bijouterie fantaisie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er),
- S.A.R.L. "Galerie Deborah Chock" (zone touristique) pour sa Galerie d'art, 24, place des Vosges (4e),
- S.A.R.L. "New Com Z.Z." (zone touristique) "Zinédine Zidane" pour son magasin d'articles de sports et d'articles de souvenirs, 76-78, avenue des Champs-Elysées (8e),
- S.A. Jean Druet "Marionnaud" (zone touristique) pour sa boutique de vente au détail de parfumerie et d'accessoires, 46, rue des Francs-Bourgeois (4e),
- S.A. "Benlux Louvre" (zone touristique) pour sa boutique de parfumerie et d'esthétique, 174, rue de Rivoli (1er).
2°) défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical présentée par l'entreprise suivante :
- S.A. "Teleperformance Paris", S.S. : 6, rue Firmin-Gillot (15e) pour l'établissement : 10, place des Martyrs du lycée Buffon (15e).