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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Cachanaise de chaleur" (SOCACHAL S.A.E.M.) en vue de l'exploitation d'une unité de cogénération et d'une chaufferie au gaz, dans le cadre de la modification et de l'extension de la chaufferie de l'Ecole normale supérieure de Cachan située 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (Val-de-Marne). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAUC 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société "Cachanaise de chaleur" (SOCACHAL S.A.E.M.) en vue de l'exploitation d'une unité de cogénération et d'une chaufferie au gaz, dans le cadre de la modification et de l'extension de la chaufferie de l'Ecole normale supérieure de Cachan située 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (Val-de-Marne) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis défavorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Cachanaise de chaleur" (SOCACHAL S.A.E.M.) en vue de l'exploitation d'une unité de cogénération et d'une chaufferie au gaz, dans le cadre de la modification et de l'extension de la chaufferie de l'Ecole normale supérieure de Cachan située 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (Val-de-Marne), sauf à ce que l'arrêté d'autorisation d'exploitation prévoie de fixer une valeur limite d'émission pour les NO2 inférieure à 150 mg/mètre cube pour cette installation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France.