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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Centre d'information et d'accueil familial - Centre de préparation à l'école maternelle" (15e) pour son centre social situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 ASES 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Centre d'information et d'accueil familial - Centre de préparation à l'école maternelle" (15e) pour son centre social situé 124-126, boulevard de Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mars 1999 :
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 1.818.197 F est attribuée à l'association "Centre d'information et d'accueil familial - Centre de préparation à l'école maternelle", 112, rue Brancion (15e) pour son centre social situé 124-126, boulevard de Belleville (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 49, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.