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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Directeur de l'Environnement et du cadre de vie de la Région d'Ile-de-France une convention d'occupation, et avec M. le Directeur du parc de loisirs de Torcy (Seine-et-Marne) une convention de gestion, pour l'installation d'un centre aéré dit "espace nature". M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. le Directeur de l'Environnement et du cadre de vie de la Région d'Ile-de-France une convention d'occupation, et avec M. le Directeur du parc de loisirs de Torcy (Seine-et-Marne) une convention de gestion, pour l'installation d'un centre aéré dit "espace nature" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Région d'Ile-de-France représentée par M. le Directeur de l'Environnement et du cadre de vie de la Région d'Ile-de-France une convention d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'installation d'un centre aéré dit "espace nature" dans l'enceinte du parc de loisirs de Torcy (Seine-et-Marne).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union nationale des centres sportifs de plein air (U.C.P.A.) représentée par M. le Directeur du parc de loisirs de Torcy (Seine-et-Marne) une convention de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'installation d'un centre aéré dit "espace nature".
Art. 3.- La dépense relative à cette convention s'élève à 78.000 F. Elle sera imputée au chapitre 011, rubrique 242-1, nature 6132 pour la location et nature 62878 pour les charges, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à cet effet à M. le Directeur des Affaires scolaires.