Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Les grands mères occasionnelles" (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 ASES 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les grands mères occasionnelles" (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Les grands mères occasionnelles", 48, rue des Bergers (15e), au titre de 1998 (D. 1563).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.