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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association sportive et culturelle coopérative (A.S.C.C.) Houdon, école primaire, 15, rue Houdon (18e), au profit de l'école élémentaire mixte d'application, 15, rue Houdon (18e), pour un projet d'échange concrétisé par un voyage en Italie à Campi Bisenzio qui a eu lieu du 2 au 17 novembre 1998 et l'accueil des italiens du 18 mai au 2 juin 1999 (D 00201).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.