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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "square Aristide-Cavaillé-Coll" à un square situé dans le 10e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAUC 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square Aristide-Cavaillé-Coll" au square situé devant l'église Saint-Vincent-de-Paul (10e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "square Aristide-Cavaillé-Coll" est attribuée au square situé devant l'église Saint-Vincent-de-Paul (10e).