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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la "S.N.C. Bisseuil" en vue de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre de l'école maternelle des Perchamps (16e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPA 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 60, en date du 9 juin 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre de l'école maternelle des Perchamps (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 97-26-319 signé avec la "S.N.C. Bisseuil" en vue de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre de l'école susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-26-319 signé avec la "S.N.C. Bisseuil" en vue de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre de l'école maternelle des Perchamps, 34-38, rue des Perchamps (16e).