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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de lancement d'une mission d'assistance à la mise en place d'une démarche globale de pilotage et d'évaluation de l'activité des services. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de désigner le titulaire du marché d'assistance. - Approbation des pièces de la consultation. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 SG 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer une mission d'assistance à la mise en place d'une démarche globale de pilotage et d'évaluation de l'activité des services à la Ville de Paris, avec le concours d'un conseil extérieur et de lancer la consultation en vue de la désignation de cet organisme ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'une consultation en vue de désigner l'organisme chargé de réaliser une mission d'assistance à la mise en place d'une démarche globale de pilotage et d'évaluation de l'activité des services.
Art. 2.- Sont approuvées les pièces de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, compte par nature 617-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.