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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres en vue de la rénovation des filtres à sable de la piscine et du remplacement des clôtures des tennis du centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 JS 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres en vue de la rénovation des filtres à sable de la piscine et du remplacement des clôtures des tennis du centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 à 300 bis du Code des marchés public en vue de la réfection des filtres à sable de la piscine et du remplacement des clôtures des tennis du centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 21 et 23, articles 2128 et 2313, rubriques 2511 et 2512, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.