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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Politique municipale vis-à-vis des S.E.M. d'aménagement. - Convention avec la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise" (S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise") pour l'achèvement de la Z.A.C. "Saint-Blaise". M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAUC 96-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés locales d'économie mixte ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention avec la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise" (S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise") pour l'achèvement de la Z.A.C. "Saint-Blaise" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de traité de concession à intervenir avec la S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise", dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'achèvement de la Z.A.C. "Saint-Blaise".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à la signature de cette convention.