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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux aux villes de Managua (Nicaragua) et de Tégucigalpa (Honduras). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPE 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don de véhicules municipaux aux villes de Managua (Nicaragua) et de Tégucigalpa (Honduras) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à faire don aux villes de Managua (Nicaragua) et de Tégucigalpa (Honduras) de 2 bennes à ordures réformées.