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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de modernisation des installations d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DVD 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de modernisation des installations d'éclairage public et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés public, en vue de la réalisation de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (6 lots territoriaux).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 628, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.