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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de chaussures antidérapantes destinées aux agents de ménage féminins de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DLTI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de chaussures antidérapantes destinées aux agents de ménage féminins de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en un lot unique pour l'acquisition en 1999, 2000 et 2001 de chaussures antidérapantes destinées aux agents de ménage féminins de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
Le marché prendra effet à sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 1999. Il sera reconductible annuellement 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2001, et sera un marché à bons de commande.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.