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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire "Dombasle-Olivier-de-Serres" (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPA 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire "Dombasle-Olivier-de-Serres" (15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire "Dombasle-Olivier-de-Serres", 28, rue Dombasle - 27 et 27 bis, rue Olivier-de-Serres (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché en 2 tranches, sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.