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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à des marchés signés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAC 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants à des marchés signés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 février 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés ci-après :
- n° 97/41-009 signé avec la S.A. "Edi services" ;
- n° 97/41-010 signé avec la Société française du livre ;
- n° 97/41-011 signé avec la librairie "Sous la lampe" ;
- n° 97/41-012 signé avec la S.A. "Libralire".
Art. 2.- Le montant maximum annuel des achats effectués dans le cadre de ces marchés est porté de 1.000.000 F T.T.C. à 1.100.000 F T.T.C.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris pour 1999, et sous réserve de financement pour 2000 :
- en fonctionnement, au chapitre 011, nature 6065, rubrique 233 ;
- et en investissement au chapitre 21, nature 2162, rubrique 233.