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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de fournitures et de mise en oeuvre des matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système informatisé de téléinformation interne de la Mairie de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DRH 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de fournitures et de mise en oeuvre des matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système informatisé de téléinformation interne de la Mairie de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 9811801 de fournitures et de mise en oeuvre des matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système informatisé de téléinformation interne de la Mairie de Paris, ledit avenant ayant pour objet, d'une part, de préciser la dénomination sociale de la société titulaire du marché et, d'autre part, d'arrêter le délai de garantie pour la libération des sûretés prévues à l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières et d'indiquer l'imputation budgétaire (norme M14).