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Mai 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au maintien de l'intervention financière de l'Etat au titre de la politique de la ville dans les 14 quartiers parisiens concernés par le Contrat urbain de cohésion sociale.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 72 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au maintien de l'intervention financière de l'Etat au titre de la politique de la ville dans les 14 quartiers parisiens concernés par le Contrat urbain de cohésion sociale.

Madame PIGEON, vous avez la parole.

Mme Frédérique PIGEON . - Merci.

Ce v?u porte sur la "politique de la ville" et son devenir. En effet, nous entrons dans une période décisive pour la "politique de la ville" au plan national, avec la fin du contrat urbain de cohésion sociale 2006-2009 et la révision annoncée de la géographie de la "politique de la ville".

Cette politique sert à Paris 300.000 habitants, sert, a servi et doit continuer de servir ces habitants, car elle a permis de progresser, de déclencher des dynamiques sociales, qui sont réelles, mais nous ne sommes pas au bout du chemin.

Voici pourquoi, avec de nombreux arrondissements qui ont voté et adopté ce v?u dans les 10e, 11e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e arrondissements, le groupe des élus socialiste, radical de gauche et apparentés demande que le Maire de Paris s'adresse à l'Etat pour :

- que l'Etat poursuive son investissement et les projets engagés au titre de la politique de la ville ;

- que l'Etat reconduise le contrat urbain de cohésion sociale dans les 14 quartiers parisiens ;

- et que l'Etat ne restreigne pas à nouveau la géographie prioritaire parisienne.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Mme PIGEON est l'interprète de sept mairies d'arrondissement qui, dans leur dernière séance de conseil, ont adopté un v?u concernant la politique de la ville pour indiquer avec force qu'il est indispensable de maintenir l'intervention de l'Etat dans ces quartiers.

Sept v?ux d'arrondissement convergents, dont plusieurs votés à l'unanimité, cela mérite attention. La mobilisation est réelle de la part des élus, également de la part des associations, je pense au collectif "Associations en danger" ou aux initiatives récentes des centres sociaux "et si on arrêtait tout" qui, là aussi, interpellent le Gouvernement.

Il ne s'agit pas de faire un procès d'intention, ce n'est pas le but. Le but, c'est d'interpeller, pendant qu'il en est temps, avant que les décisions irréversibles ne tombent d?en haut. Avec ces v?ux, nous sommes dans l'actualité, mobilisés pour porter l'intérêt des Parisiens les plus modestes, au moment où le Gouvernement ouvre un débat sur l'avenir de la politique de la ville en envisageant de tout remettre à plat et de réduire ses interventions.

Pour notre part, nous considérons que le moment n'est pas venu de rebattre les cartes. Nous avons révisé notre géographie prioritaire il y a moins de trois ans et nous nous sommes donné un projet, inscrit dans le contrat urbain de cohésion sociale, projet partagé avec les services de l'Etat. Des dynamiques de transformation urbaine et sociale sont engagées sur le terrain. Nous ne sommes pas au bout du chemin et nous pensons, au contraire, que la crise qui frappe le pays impose de renforcer les filets de sécurité avec le soutien de l' Etat.

Ce que nous demandons au Gouvernement, c'est de reconduire le contrat urbain de cohésion sociale signé en 2007, de le faire dans les 14 quartiers parisiens recensés, de retrouver la durée des précédents contrats de ville en donnant trois ans supplémentaires aux contrats urbains de cohésion sociale en cours, pour leur permettre de donner leur plein effet, et bien sûr de maintenir l'engagement financier de l'Etat.

J'ai d?ailleurs exprimé ces demandes auprès du Préfet M. KUPFER et le Maire de Paris a écrit dans le même sens au ministre M. HORTEFEUX et au Préfet M. CANEPA.

Sachez que, dans la France entière, de nombreux maires de tous bords politiques, des réseaux professionnels importants, des associations d'élus portent la même exigence de ne pas casser les dynamiques engagées et nous espérons être entendus, naturellement, mais le temps est à la vigilance.

Nous entendons dire qu'un moratoire d'un an serait peut-être accordé. Si c?est confirmé, cela va plutôt dans le bon sens.

Cependant, nous ne savons rien de ce qui sera décidé nationalement sur la future géographie des zones urbaines sensibles et toutes les questions de fond restent posées. C'est pourquoi nous préférons tirer la sonnette d'alarme dès maintenant et nous restons mobilisés sur ce que seront les contenus futurs des contrats urbains de cohésion sociale et sur les périmètres d'intervention.

J'espère que l'on pourra trouver un consensus sur ce plan, car il y va de la cohésion sociale et du vivre-ensemble dans nos quartiers, auxquels nous sommes, je l'espère, tous très attachés.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous passons au vote sur ce v?u n° 72, avec un avis très favorable de l?Exécutif.

Mme Laurence DOUVIN. - Et aux explications de vote, s'il vous plaît !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pardon ! Explication de vote, Monsieur GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste deux mots concernant ce v?u. Naturellement, nous sommes tous très attachés, au groupe U.M.P., à ces quartiers en difficulté, mais nous ne comprenons pas bien l'objectif du v?u, dans la mesure où on a même l'impression que c'est une sorte de? comment dirais-je? un doute sur l'engagement de l'Etat, alors que, pour l'instant, rien ne nous laisse supposer un désengagement, alors qu'une concertation est en cours, en fait.

Il est vrai que c'est une question importante, mais je pense qu'il ne faut pas faire de procès d'intention et voir ce qui peut se passer, puisque, actuellement, des techniciens travaillent. On verra bien les résultats. Il faut être serein dans ce travail.

De plus, il est question de géographie.

La géographie, ce n'est pas un acquis définitif non plus. On sait que, dans le territoire de la politique de la ville, un quartier du 10e arrondissement est sorti, mais je crois que l?on peut tous s?en féliciter. Cela veut dire, si un des quartiers du 10e est sorti, que ce quartier commence à s'améliorer et donc c'est plutôt bénéfique et positif. On le sait très bien, ces quartiers n'ont pas non plus vocation à rester indéfiniment dans le cadre de la politique de la ville.

Donc je crois qu'il faut laisser travailler ces techniciens. Je pense que, si le souhait du v?u est de s?opposer uniquement à l'Etat, pour les quartiers, ce n'est jamais bon. Laissons faire, écoutons un peu, travaillons avec les techniciens. Vous êtes l?Exécutif, donc vous devez être encore plus au courant que nous.

Je pense que, le moment venu, il sera bon de réagir mais je crois que, là, c'est un peu trop tôt. Nous voterons contre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIANNESINI. Nous découvrons chez vous une forme de candeur très sympathique !

Avant de passer au vote, la parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je ne voulais pas intervenir au nom du groupe socialiste mais simplement comme maire d'arrondissement et d?une phrase, pour dire que le projet de sortir un quartier du 10e arrondissement, qui ne serait plus en difficulté, du dispositif n'est évidemment absolument pas positif !

Voilà !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie de cette précision.

Mme STIEVENARD a largement expliqué que c'était un appel à la vigilance et, dans l'état, rien d'autre, mais rien de moins non plus.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 164).